Actes d’état civil
Pour obtenir des copies et extraits d’actes d’état civil, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
Vos démarches à portée de clic !
Première étape pour tous les documents :
- Je vérifie que l’adresse comporte le sigle gouv.fr
- Je vais sur le site de l’ANTS
- Je crée un compte ou je me connecte avec mes identifiants
Carte d’identité
Je peux faire ma pré-demande en ligne et je note le numéro qui m’est attribué et/ou j’imprime le récapitulatif comportant un code-barres qui sera scanné en mairie.
J’identifie une mairie dans laquelle je peux faire ma démarche et où je peux prendre rendez-vous si le service est proposé.
Je dépose mon dossier complet au guichet de la mairie qui procède au relevé de mes empreintes digitales et qui vérifie mes pièces justificatives.
Mon compte usager me permet de suivre l’état d’avancement de ma demande.
Je suis averti de la réception de mon titre que je vais chercher à la mairie.
Passeport
Je peux faire ma pré-demande en ligne et je note le numéro qui m’est attribué et/ou j’imprime le récapitulatif comportant un code-barres qui sera scanné en mairie.
J’achète un timbre fiscal sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
J’identifie une mairie dans laquelle je peux faire ma démarche et où je peux prendre rendez-vous si le service est proposé.
Je dépose mon dossier complet au guichet de la mairie qui procède au relevé de mes empreintes digitales et qui vérifie mes pièces justificatives.
Mon compte usager me permet de suivre l’état d’avancement de ma demande.
Je suis averti de la réception de mon titre que je vais chercher à la mairie.
Permis de conduire
Je rassemble mes pièces justificatives scannées ou photographiées et j’obtiens ma photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés.
Je peux faire une demande d’inscription au permis ou une demande de titre en ligne.
En cas de vol, je le déclare auprès de la police ou de la gendarmerie. En cas de perte, je la déclare en ligne :
Dans les deux cas, j’achète un timbre fiscal en ligne.
Je fais ma demande en ligne seul ou en lien avec mon école de conduite : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Mon compte usager me permet de suivre l’avancement de ma demande.
Je reçois mon permis à mon domicile.
Certificat d’immatriculation
Je peux faire une demande en ligne pour un duplicata, un changement d’adresse, un changement de titulaire, une cession de véhicule ou autre motif.
Je fais ma demande en ligne sur https://immatriculation.ants.gouv.fr
En fonction de la demande, je m’authentifie grâce à France Connect ou au code joint lors de la réception du titre et je renseigne les informations nécessaires, notamment le numéro d’immatriculation.
J’imprime le certificat provisoire et le récépissé de dépôt de ma demande pour être autorisé à circuler. Dans le cas d’une cession, je récupère les documents nécessaires à la vente et un code de cession à remettre à l’acquéreur.
Je reçois mon certificat d’immatriculation à mon domicile.
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PACS en mairie
C’est désormais à la mairie de votre domicile qu’il est possible de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Les pièces à fournir :
- Une déclaration conjointe de conclusion de PACS (cerfa n°15725-01)
- Une convention passée entre les 2 partenaires, rédigée par eux-mêmes ou par un notaire (cerfa n°15726-01)
- Extrait d’acte de naissance avec filiation (- de 3 mois)
- Pièce d’identité valide
- Attestation sur l’honneur (cerfa n°15725-01)
Après avoir apporté ces pièces en mairie pour l’étude de votre dossier, un rendez-vous vous sera donné pour l’enregistrement de votre PACS et sa signature avec l’Officier d’État civil.AUT
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Inscription sur les listes électorales
Inscription toute l’année : Sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales de la commune tout au long de l’année soit en retirant un formulaire en Mairie, soit par internet sur le site service-public.fr.
La date limite d’inscription sur les listes électorales afin de participer à un scrutin est le dernier jour du 2e mois précédant le scrutin.
Connaître sa situation électorale : Vous avez également la possibilité de connaitre votre lieu d’inscription sur les listes électorales et votre bureau de vote dans la rubrique “interroger sa situation électorale” sur ce même site.
Nouveaux inscrits : votre carte électorale vous sera transmise 1 mois environ avant les prochaines élections.
Pour pouvoir voter : vous devrez vous présenter à votre bureau munis d’une pièce d’identité avec photo et de votre carte d’électeur.
Pour les jeunes de 18 ans : l’inscription se fait d’office s’ils ont été recensés pour la journée d’appel à la défense (JDC) à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la Mairie au moment de leur majorité munis de leur Carte Nationale d’Identité valide et d’un justificatif de domicile.
